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Propriété intellectuelle
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : marchesduvelay.natation@aol.fr.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Droit à l'image
Le club Marches du Velay Natation possède un site internet, une page Facebook et Youtube à usage d’information et de promotion. A ces fins, nous publions régulièrement des photos prises lors de diverses rencontres. Aussi, en signant le règlement interne lors de votre inscription vous avez autorisé la prise et la publication de photos ou vidéos de vos enfants ou de vous-même et ce pour une durée non limitée dans le temps. Les adhérents s’opposant à cette publication sont tenus d’en faire part au club par écrit au cours du premier mois de la saison sportive. Toute inscription rendue sans cette opposition ne pourra faire l’objet de réclamation.
Pour tout autre contexte et pour les personnes n'étant pas adhérentes au club merci de se référer au texte de loi suivant :
La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :
- Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information.
- Pour ce qui est de l'individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n'a le droit d'individualiser une personne d'un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable.
(Texte non-exhaustif)
